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Ils auraient écoulé 77 tonnes de cigarettes issues de la contrefaçon en France, entre octobre et décembre 2020. Fin janvier, une task force européenne, composée notamment de gendarmes français, a mis un terme aux agissements d’une filière de production clandestine de cigarettes en Slovénie. La valeur de la marchandise saisie dépasse les sept millions d’euros.
21,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2020. En France, le marché des cigarettes fait un tabac. Mais sur les 46 milliards d’unités vendues cette même année, près de 30 % ne proviendraient pas du circuit officiel, mais du « marché parallèle ».
Sur celui-ci, il convient de distinguer deux notions : celle des Français qui réalisent des achats à l’étranger et celle de la contrebande et de la contrefaçon. Selon le cabinet KPMG, 11,7 milliards de cigarettes de contrebande et de contrefaçon auraient été vendues en France en 2020, soit 4,5 milliards de plus que l’année précédente.
Toujours d’après le rapport de KPMG, sur ces 11,7 milliards de cigarettes, 5 émaneraient de la contrebande, donc fabriquées légalement dans un autre pays, mais importées frauduleusement. Les 5,7 restants seraient issus de la contrefaçon, c’est-à-dire des cigarettes confectionnées illégalement dans une usine clandestine.
Une valeur marchande estimée à sept millions d’euros
L’une de ces usines clandestines a été perquisitionnée le 25 janvier dernier, en Slovénie, par une équipe d’enquêteurs, composée d’une centaine de policiers et d’agents de l’administration fiscale slovène, assistés par des magistrats et des gendarmes français ainsi que d’un enquêteur d’Europol.
L’opération, qui visait au total une dizaine de sites ou domiciles dans la région de Maribor, a permis de trouver plusieurs lieux de production, abrités dans des hangars discrets situés dans des localités reculées de Slovénie. L’un d’eux était même aménagé pour héberger des ouvriers.
Au total, les perquisitions ont permis de saisir plus de 26 tonnes de tabac brut ou prêt à être conditionné, 29 millions de filtres de cigarettes ainsi que plusieurs machines-outils. Sur place, les enquêteurs ont également trouvé dix tonnes d’emballages contrefaisant les marques Marlboro et Marble.
Peine encourue : 10 ans de prison et 75 millions d’euros d’amende
Sous l’égide d’Eurojust et Europol, une réunion de coordination entre la JIRS de Bordeaux et les autorités judiciaires slovènes permet de définir une date pour déclencher l’opération judiciaire dans la région de Maribor, en Slovénie : ce sera le 25 janvier 2022.
Elle débouche donc sur la saisie précédemment citée, et surtout sur l’interpellation, sur mandat d’arrêt européen, de deux principaux membres présumés du réseau criminel.
Les deux individus, l’un arrêté en Slovénie et l’autre en Croatie, seront remis aux autorités judiciaires de la JIRS de Bordeaux. Ils devront répondre du délit d’importation en bande organisée de cigarettes issues de la contrefaçon. Délit sanctionné de dix années d’emprisonnement et d’une amende pouvant s’élever au décuple de la valeur de la marchandise de fraude. Au bas mot, elle pourrait s’élever à un peu plus de 75 millions d’euros.
Source GendInfo
