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Après les attentats du 13 novembre 2015, policiers et gendarmes avaient été autorisés а conserver leur arme en dehors de leur temps de travail, sous certaines conditions, l’idée étant de leur permettre de se défendre le cas échéant ou d’intervenir pour mettre hors d’état de nuire des terroristes. Cette disposition fut ensuite pérennisée par l’arrêt du 25 juillet 2016 portant règlement général d’emploi pour les forces de police et par la note du 4 juillet 2016 relative aux conditions de détention et de port de l’armement individuel hors service pour la gendarmerie.
Par ailleurs, s’agissant des gendarmes, un dispositif visant а doter individuellement, et pour toute leur carrière, les officiers et les sous-officiers d’active d’une arme de poing a été mis en place. En même temps que les modalités leur permettant de garder leur arme en dehors de leur temps de service ont été remaniées. « Ces dispositions leur permettent notamment d’être porteur de leur arme de dotation, y compris hors service. S’il n’y a plus d’autorisation préalable, les règles de port et d’emploi ainsi que le contrôle hiérarchique ont été rénovés et renforcés pour mieux encadrer ce nouveau régime », expliquait le ministère de l’Intérieur dans une réponse écrite adressée а une sénatrice.
Ainsi, tant pour les gendarmes que pour les policiers, la possibilité qu’ils puissent conserver leur arme en dehors de leur temps de service est très encadrée. Qui plus, l’usage éventuel d’une arme doit respecter les dispositions de l’article L. 435‑1 du Code de la sécurité intérieure.
Or, en février 2019, le député [LR] Michel Vialay, déposa une proposition de loi visant а permettre, sous certaines conditions, aux « policiers, gendarmes et militaires, retraités ou non » de « détenir et porter en permanence une arme pour ceux qui le souhaitent, pour leur défense, celle de leur famille et d’autrui. » A priori, ce texte n’a pas été bien loin…
Sauf qu’un autre député LR, Jean-Louis Thiérot, a remis la question sur le tapis, en déposant une nouvelle proposition de loi, visant cette fois а autoriser les seuls militaires а porter et а faire usage de leur arme individuelle de service, « en dehors de leurs heures normales de service », en cas d’attaque terroriste.
« Afin d’échapper aux radars des services du renseignement intérieur, le mode d’action des terroristes islamistes s’est adapté. Les opérations nécessitant une importante logistique susceptible d’être démantelée en amont ont laissé la place а des attaques individuelles totalement imprévisibles. Les terroristes peuvent frapper partout et а tout moment. Face а ce mode d’action qui joue sur l’effet de surprise, il nous faut être extrêmement réactifs », justifie M. Thiérot.
Rappelant que lespoliciers et les gendarmes sont autorisés а porter et а faire usage, le cas échéant, de leurs armes de dotation en dehors de leur temps de service, le député estime qu’ »aucun principe ne s’oppose а ce que ce bénéfice soit étendu aux militaires non‑gendarmes sur le territoire national », d’autant plus qu’ils « peuvent être appelés а servir en tout temps et en tout lieu. »
« Appelés а exercer la même mission de sécurité intérieure, présents sur le même terrain dans la vie civile, exposés aux mêmes risques en raison de leur profession, l’égalité de traitement impose que les militaires puissent porter et faire usage de leur arme de dotation en dehors de leur service sur le territoire national pour défendre la population, si ce n’est pour se défendre eux‑mêmes », insiste M. Thiérot.
Sauf que, et c’est un détail oublié par le député, les militaires ne sont pas tous forcément armés… Et seulement 75.000 pistolets Glock 17 Gen 5 ont été commandés pour les trois armées [dont 60.000 pour la seule armée de Terre]. En outre, toute arme doit réintégrer l’armurerie après en être sortie.
SOURCE : ZONE MILITAIRE
