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C’est presque devenu une rengaine tant les constats alarmistes sont récurrents depuis des années. Une commission de l’Assemblée nationale a passé 5 mois en immersion au sein des forces de l’ordre -ce qui représente 250 auditions diverses- pour arriver aux mêmes conclusions que la décennie précédente, à savoir que les missions et les moyens des forces de sécurité nécessitent une réforme profonde. Le rapporteur de cette commission, le député (divers droite) Christophe Naegelen dévoile un état des lieux sans concession.
Des locaux « indignes » ; un parc automobile « vieillissant » ; un « sentiment d’abandon » qui génère de la « frustration »… cette commission d’enquête dénonce la situation « dégradée » des forces de l’ordre, dans un rapport révélé mardi 9 juillet par Le Figaro et consulté par l’Agence France-Presse. La dégradation des conditions de travail des policiers et gendarmes a été « maintes fois analysée et dénoncée », soulignent en préambule les deux auteurs de l’étude, les députés Christophe Naegelen et Jean-Michel Fauvergue (La République en marche, LRM), ancien patron du RAID, l’unité d’élite de la police nationale.
« Avant d’être élu député, j’ai consacré la majeure partie de ma vie – quarante ans – à la sécurité des Français, en les servant au sein de la police nationale.»
Christophe Naegelen
Au fil des années, j’ai vu la situation des forces de sécurité se dégrader, leur efficacité diminuer, à l’image de leur présence sur la voie publique. Nombreux parmi les femmes et les hommes qui servent dans la police ou la gendarmerie travaillent dans des conditions déplorables, générées notamment par la vétusté des bâtiments et un manque de moyens logistiques et techniques.
Pourtant la situation dégradée des conditions de travail de nos forces de sécurité ne saurait être réduite à des arbitrages budgétaires, dont la mise en œuvre se fait souvent attendre, ou de nouvelles vagues de recrutements, d’autant que certains concours ne font plus recette. La filière « police judiciaire » en est une bonne illustration.
Cette commission d’enquête formule des propositions à l’élaboration desquelles ont contribué chacun de ses membres, mais aussi les services de l’Assemblée nationale : qu’ils soient tous ici remerciés pour leur engagement. Plusieurs de ces propositions sont déjà présentes dans le rapport parlementaire sur la sécurité globale remis au Premier ministre avec Alice Thourot en septembre 2018.
Nos rapports se suivent et se ressemblent : qu’ils soient préparés à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances, commandés par l’exécutif dans le cadre d’une mission parlementaire, ou fruit des travaux d’une commission d’enquête, leurs conclusions convergent vers une nécessaire réorganisation, une meilleure coordination de la sécurité en France : certains services coexistent parfois jusqu’en triple, au sein de la police, de la gendarmerie et de la préfecture de police de Paris par exemple (police judiciaire, renseignement, police technique et scientifique…). La restructuration des forces de sécurité en grandes directions par métier permettrait de redéployer des effectifs sur le terrain, au service de la sécurité du quotidien des Français appelée de ses vœux par le Président de la République.
Les Français le méritent, comme celles et ceux qui veillent sur eux chaque jour, souvent au péril de leur vie. Cette commission d’enquête nous a permis une nouvelle fois d’aller à leur rencontre, d’entendre leurs représentants dans le cadre d’auditions enrichissantes pour l’ensemble des députés. Au nom de mes collègues, je tiens à les remercier du temps qu’ils ont bien voulu nous consacrer en plus de leurs missions quotidiennes, de la sincérité de leurs témoignages, de leur passion pour le métier qu’ils exercent avec courage et dévouement.
Les forces de sécurité intérieure sont confrontées depuis des années à une pression opérationnelle inédite, qui a trois causes principales :
- le maintien de la menace terroriste à un niveau élevé, qui justifie une sécurisation accrue des grands événements sportifs ou culturels ainsi que des gardes statiques ;
- une poussée migratoire historique, avec l’entrée de deux millions de personnes dans l’espace Schengen en 2015, et l’interpellation de plus de 80 000 personnes entrées irrégulièrement sur le territoire entre 2017 et 2018 ;
- la radicalisation de la contestation sociale, qui s’est traduite par des manifestations d’ampleur attirant des groupes violents, présents aussi bien à Notre-Dame-des- Landes, Bure et Kolbsheim qu’à Mayotte, en Guyane, en Nouvelle-Calédonie, du fait d’un regain de tensions, qu’à Paris, et dans d’autres grandes villes, enfin, à l’occasion des manifestations des « Gilets Jaunes ».
En plus du nombre croissant de sollicitations sur un nombre toujours plus important de théâtres de crise, ce sont véritablement les conditions dans lesquelles les agents des forces de sécurité intérieure, qu’ils soient policiers ou gendarmes, policiers municipaux ou agents pénitentiaires, vivent et travaillent, qui provoquent un sentiment d’abandon.
À cela s’ajoute le manque de moyens et l’inadéquation de ceux-ci pour la conduite de leurs missions, qui génère une forme d’exaspération. Enfin leur frustration grandit aussi, du fait de la multiplication de tâches administratives toujours plus chronophages et complexes les empêchant de se consacrer à leurs missions premières et ce, malgré des réformes qui, bien qu’inspirées par les meilleures intentions ne sont pas appliquées. Il est nécessaire d’ajouter à cela non seulement une procédure judiciaire toujours plus complexe mais aussi une réponse pénale parfois décourageante et démotivante.
La Nation doit enfin donner aux forces de sécurité intérieure les moyens d’accomplir les missions qu’elle leur confie.
La première réponse due aux forces de sécurité intérieure est un cadre d’action clair et des réformes effectives. Une programmation budgétaire est plus que jamais nécessaire, afin de consacrer un ambitieux plan d’investissement immobilier et de renouvellement des équipements.
L’allégement de la charge procédurale et administrative peine à se concrétiser ; elle pèse sur les agents et les détourne de leur cœur de métier. La simplification de la procédure pénale, plusieurs fois annoncée, doit enfin se mettre en place, en élargissant notamment le recours à l’amende forfaitaire. Afin de remettre les policiers et gendarmes sur le terrain, il est urgent de supprimer les « tâches indues » qui leur sont imposées, en les transférant vers d’autres services de l’État ou vers les collectivités territoriales.
Au-delà des moyens, l’organisation doit être revue pour donner aux décideurs locaux des marges de manœuvre plus importantes, notamment en matière budgétaire. Les responsables d’unités doivent disposer des moyens d’adapter leur fonctionnement aux enjeux de terrain.
Au niveau central, il est nécessaire de poursuivre les mutualisations pour plus d’efficience. Cette réorganisation doit permettre de bénéficier pleinement des possibilités ouvertes par le numérique, mais également de développer la recherche et le développement au profit des deux forces. La réforme serait enfin l’occasion de mettre fin au fonctionnement « en tuyaux d’orgue » de la police nationale.
En particulier, la création d’une direction des ressources humaines au sein de la police serait une simplification bienvenue qui permettrait de renforcer le pilotage stratégique de cette fonction.
La question du maintien de l’ordre a beaucoup mobilisé la commission d’enquête car l’intensité opérationnelle des derniers mois a crûment mis en lumière les limites des moyens des unités mobiles. La baisse de leurs effectifs et la vétusté de leurs véhicules, couplées à l’évolution des formes de la contestation sociale et au développement du phénomène des « casseurs » ont fait apparaître des lacunes qu’il faut rapidement combler.
Il faut aujourd’hui accorder une priorité budgétaire claire à cette ambition, avec de nouveaux recrutements et un équipement renouvelé qui tirerait pleinement parti des évolutions technologiques. L’exercice croissant de missions relevant du maintien de l’ordre par des unités normalement dédiées à la sécurité publique est un autre point d’attention, qui justifie un programme de formation et d’équipement spécifique.
Le sursaut observé dans le nombre de candidats aux concours de recrutement des forces de sécurité intérieure après les attentats qui ont frappé notre pays ces quatre dernières années témoigne de la vivacité du besoin d’engagement parmi les jeunes Français. Afin de conforter cet élan et pour répondre aux besoins de recrutement, il est essentiel de renforcer l’attractivité des métiers concourant à la sécurité intérieure, en organisant des concours au niveau territorial ou en ouvrant le recrutement de certaines spécialités aux contractuels.
La formation initiale et continue doivent être profondément revues, l’une pour développer un véritable esprit de cohésion entre les corps et favoriser une gestion plus souple des ressources humaines ; l’autre pour véritablement entretenir et accroître les compétences, plutôt que de créer les conditions de leur attrition par des contraintes insurmontables.
Dernier sujet d’importance, l’émergence des polices municipales impose des évolutions du cadre légal et de l’organisation des forces de sécurité.
Une première étape serait la constitution d’une école nationale de police municipale, afin d’harmoniser les formations reçues par les agents municipaux. L’harmonisation de leur cadre d’emploi avec celui des gardes champêtres permettra de faire émerger une catégorie unifiée d’agents municipaux de sécurité publique chargés de l’exécution des arrêtés du maire.
Enfin, étendre l’accès des policiers municipaux aux fichiers de police leur permettrait de remplir leurs missions de police de la route avec plus d’efficacité et dans de meilleures conditions de sécurité. »
L’électrochoc est nécessaire et indispensable si l’on veut sortir d’un système au bord de la rupture.
