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C’est une évolution significative dans ses opérations de sécurité nationale. Il s’agit de la publication d’un arrêté par le Premier ministre Gabriel Attal qui désigne les services autorisés à utiliser des identités d’emprunt ou des fausses qualités dans le cadre de leurs missions. Cette décision intervient à un moment crucial, alors que le pays se prépare à accueillir les Jeux olympiques.
Cette autorisation permet aux agents de ces services de mener des opérations d’infiltration physique ou à distance en utilisant des identités d’emprunt ou des fausses qualités. Les domaines d’application de ces techniques sont vastes, allant de la protection de l’indépendance nationale à la prévention du terrorisme, en passant par la défense des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs du pays, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée et la prolifération des armes de destruction massive.
Notamment, les agents autorisés à utiliser de fausses identités ne seront pas pénalement responsables de leur utilisation, échappant ainsi aux sanctions prévues par le Code civil pour de tels abus. Cela marque un changement significatif dans la manière dont les services de sécurité français peuvent opérer, leur permettant d’adopter des tactiques similaires à celles utilisées par les agents secrets.
Des questions soulevées
Cependant, cette nouvelle politique soulève des questions quant à ses implications sur l’État de droit. Bien que justifiées par la nécessité de protéger la nation contre diverses menaces, ces pratiques contournent les normes juridiques habituelles et peuvent potentiellement compromettre les libertés individuelles.
En outre, cet arrêté reflète une tendance mondiale vers une utilisation accrue de techniques de renseignement et d’infiltration pour faire face aux menaces contemporaines, telles que le terrorisme international et la cybercriminalité. Alors que les États cherchent à renforcer leurs capacités de renseignement, ils sont souvent confrontés à un dilemme entre la protection de la sécurité nationale et le respect des droits individuels et des normes démocratiques.
Dans le contexte actuel, marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une menace terroriste persistante, il est probable que la France continuera à développer et à adapter ses méthodes de renseignement pour faire face à ces défis complexes. Cependant, il est essentiel de trouver un équilibre entre l’efficacité opérationnelle des services de renseignement et le respect des droits fondamentaux des citoyens.
Qui sont les services concernés
Les services habilités à recourir à ces pratiques incluent divers organismes relevant du ministère de l’Intérieur, dirigé par Gérald Darmanin, tels que la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ainsi que ses représentations locales. De plus, la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, relevant de la direction des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale, et le service national du renseignement pénitentiaire, sous l’autorité du ministère de la Justice, sont également concernés.
