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Le ministre de l’Intérieur français, Gérald Darmanin, a annoncé que les petits excès de vitesse ne seraient plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024.
Cette mesure s’appliquera aux excès de vitesse de moins de 5 km/h, qui seront toujours passibles d’une amende. «il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende», précise Gérald Darmanin
Selon une réponse du ministère de l’Intérieur à une question écrite de la sénatrice Françoise Dumont, en 2020, 58% des 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse contrôlés par des radars étaient des excès de moins de 5 km/h. Le ministre a déclaré que cette mesure visait à introduire « une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ».
Certains groupes de prévention routière ont critiqué cette mesure en mai 2022, estimant qu’elle inciterait les automobilistes à rouler plus vite. Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont actuellement sanctionnés d’un retrait d’un point de permis de conduire et d’une amende de 68 euros ou 135 euros, selon la vitesse maximale autorisée. Cette mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central de 90 à 80 km/h en juillet 2018.
