La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn), a-t-on appris auprès des avocats saisis de l’affaire.
La cour d’appel, saisie par la famille du jeune militant écologiste, a ainsi suivi l’avocat général de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse.
« Nous allons nous pourvoir en cassation dans l’objectif d’aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui condamnera la France», a réagi auprès de l’AFP Me Arié Alimi, avocat de la famille.
« Il y a 97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé» en cassation », a pour sa part affirmé à l’AFP Me Jean Tamalet, l’avocat du gendarme.
Le 26 octobre 2014, le militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade offensive lors de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.
Ce décès a eu pour conséquence l’interdiction définitive du type de grenades offensives utilisé quelques mois plus tard. Un non-lieu avait été rendu en janvier 2018 en faveur du gendarme auteur du tir de grenade.
Source : La Croix.