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Dans une note des services de l’Intérieur, consultée par Le Figaro, les autorités se félicitent des premiers effets de la loi immigration promulguée en janvier.
La loi immigration a semble-t-il porté ses fruits. Dans une note des services du ministère de l’intérieur datée du mardi 27 août, consultée par Le Figaro, les autorités se félicitent d’une hausse conséquente des expulsions d’étrangers irréguliers, parfois présents depuis des années sur le sol français. En cause, la promulgation en janvier 2024 de la loi immigration, qui facilite les éloignements et le retrait des titres de séjour. «On constate déjà des effets mesurables et notables», se réjouissent les autorités.
Ainsi, les services ont enregistré lors de ce premier semestre une hausse du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), atteignant les 20% lors du premier semestre de 2024, contre 15% sur la même période en 2023. Les éloignements ont ainsi bondi de 28,8% par rapport à l’année dernière, avec 10.613 personnes concernées. Parmi elles, 2154 étrangers irréguliers ont été éloignés du territoire français pour des troubles à l’ordre publics, contre 1956 au premier semestre 2023.
Les refus de renouvellement de titres de séjour explosent
Entre février et juin, les préfectures ont retiré «en moyenne 149 titres de séjour par mois pour motifs d’ordre public», soit 25% de plus par rapport à 2023, «grâce à la possibilité désormais offerte de retirer une carte de résident pour motif d’ordre public.» Sur la même période, 891 refus de première délivrance de titre de séjour pour motif d’ordre public ont été prononcés (+9%) et 1050 refus de renouvellement pour la même raison (+88%). Tous ont été suivis d’OQTF.
Dans le détail, 31% des retraits de titres de séjour pour ordre public entre janvier 2023 et juin 2024 l’ont été pour violences physiques, 28% pour outrages ou rébellions envers les forces de l’ordre, 9% pour fraudes, 9% pour violences psychologiques ou abus de faiblesse, 8% pour atteintes aux biens, 7% pour trafic de stupéfiants, 7% pour exploitation d’autrui, et 1% pour radicalisation. Et les services de poursuivre: «La mesure emblématique consistant à lever les protections contre l’expulsion et à supprimer celles existant contre l’OQTF a permis de prendre 1483 mesures à l’égard d’étrangers antérieurement inéloignables».
Source : LE FIGARO
