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Pour ces deux tours des élections législatives, les bureaux de vote seront ouverts les dimanches 30 juin et 7 juillet. Le début des vacances scolaires le 6 juillet – soit la veille du second tour – pourrait amener beaucoup de vacanciers à donner procuration afin de pouvoir participer au scrutin sans perturber leur départ.
Mode d’emploi du vote par procuration.
Si un électeur est absent ou ne peut pas se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin, il a la possibilité de donner procuration à une autre personne inscrite sur les listes électorales pour voter à sa place. Sa demande doit être effectuée soit en ligne sur le site « Maprocuration », soit via un formulaire papier. Il lui faut renseigner des informations sur le mandataire, telles que son nom, sa date de naissance et son numéro national d’électeur.
Le mandant doit ensuite se rendre en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire pour faire vérifier son identité. S’il ne peut se déplacer, par exemple en raison d’un handicap, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à son domicile. Les électeurs à l’étranger, eux, doivent se rendre dans un consulat ou une ambassade.
Qui peut être mandataire ?
La procuration doit être donnée à une personne âgée de plus de 18 ans et inscrite sur les listes électorales. Pour les élections législatives, le mandataire doit être de nationalité française – il peut être citoyen d’un autre pays de l’Union européenne pour les élections européennes et municipales.
« Depuis le 1er janvier 2022, il n’a plus besoin d’être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant », précise le ministère de l’Intérieur sur Internet. Un mandataire peut recevoir une seule procuration établie en France, à laquelle peut s’ajouter une procuration établie à l’étranger. Il peut en avoir deux si les deux procurations ont été établies à l’étranger.
Quelle est la durée de validité de la procuration ?
La procuration est valable soit pour le temps d’un scrutin – pour les deux tours ou seulement un -, soit pour une période déterminée. Les personnes ayant donné procuration seulement pour les élections européennes doivent ainsi, si elles le souhaitent, renouveler les démarches pour les élections législatives.
Est-il possible de faire une demande entièrement dématérialisée ?
C’était la grande nouveauté du dernier scrutin : lors des élections européennes, les électeurs avaient la possibilité de faire une demande de procuration entièrement dématérialisée. Ils n’avaient plus besoin de se déplacer pour vérifier leur identité, à condition d’avoir une identité numérique certifiée « France Identité », accessible uniquement avec la nouvelle carte d’identité.
Il est également possible de résilier sa procuration, en faisant les démarches en ligne ou en remplissant un formulaire papier. Comme pour l’établissement d’une procuration, il faut ensuite faire vérifier son identité, par exemple dans un commissariat.
Quel délai pour faire les démarches ?
S’il ne donne pas de date limite pour faire sa demande, le gouvernement invite à la faire « le plus tôt possible », en raison des « délais d’acheminement et de traitement de la procuration ». « Vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte », alerte-t-il.
Comment se déroule le vote le jour du scrutin ?
Le jour du scrutin, la personne chargée de la procuration doit se rendre dans le bureau de vote du mandant. Pour voter à sa place, elle doit uniquement présenter sa propre pièce d’identité. Si la personne ayant fait procuration est finalement disponible le jour du scrutin, elle pourra aller voter même si sa procuration a été validée. Il faudra juste qu’elle se rende au bureau de vote avant son mandataire.
SOURCE : LES ECHOS
