pandore
Le rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) pour 2023 offre un aperçu détaillé des diverses missions, activités, et performances de cet organe de contrôle interne, placé sous la direction du magistrat Jean-Michel Gentil depuis août 2023. L’IGGN a pour rôle essentiel d’assurer le respect des règles de déontologie au sein de la gendarmerie nationale, de garantir la maîtrise des risques et de veiller à l’application des directives ministérielles et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Effectifs et organisation
L’IGGN est structurée autour de différents pôles et dispose d’un personnel de 129 personnes, dont des experts techniques, des auditeurs, des enquêteurs judiciaires et administratifs, et du personnel de soutien. Le pôle déontologie, le pôle maîtrise des risques et la cellule nationale RETEX (retour d’expérience) sont quelques-unes des unités stratégiques. Les antennes déconcentrées (ADIGGN) permettent une présence régionale, facilitant les enquêtes et la coordination sur le terrain.
Gestion des réclamations et signalements
En 2023, l’IGGN a reçu 5 132 signalements et réclamations externes, dont une grande partie via sa plateforme en ligne. Parmi ces signalements, 11,1 % ont révélé des manquements et ont conduit à des sanctions administratives, un chiffre similaire à l’année précédente (11,7 % en 2022). La hausse des signalements peut s’expliquer par une meilleure connaissance des dispositifs de réclamation et par leur facilité d’utilisation. Cependant, la proportion des signalements hors de la compétence de l’IGGN a également augmenté.
Les enquêtes judiciaires internes ont été nombreuses, avec 925 dossiers ouverts en 2023, dont 68 ont été traités directement par l’IGGN. Une part importante de ces affaires concernait des atteintes à la probité, des violences en service ou des atteintes sexuelles.
Signalements internes et plateforme « Stop-discri »
La plateforme « Stop-discri », qui permet aux personnels de la gendarmerie de signaler des faits de harcèlement ou de discrimination, a été sollicitée 296 fois en 2023. Le harcèlement moral au travail a représenté 63 % des motifs de ces signalements. Cependant, une grande partie des faits signalés ne correspondent pas juridiquement à du harcèlement, bien qu’ils soient souvent considérés comme déontologiquement inappropriés. Depuis sa création en 2014, cette plateforme est devenue un outil central pour le recueil de ces doléances internes.
Enquêtes administratives et judiciaires
En 2023, l’IGGN a mené 260 enquêtes administratives internes, dont 42 ont été traitées par le Bureau des enquêtes administratives (BEA). Ces enquêtes, souvent déclenchées en amont de procédures disciplinaires, permettent de déterminer la responsabilité des membres de la gendarmerie dans divers incidents. En parallèle, 925 enquêtes judiciaires ont été ouvertes, dont 68 prises en charge par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ). Les cas traités par l’IGGN concernaient notamment des violences en service, des infractions relatives à la probité, et des atteintes sexuelles.
Usage des armes
L’usage des armes par les gendarmes a augmenté en 2023, avec 69 situations où les armes de service ont été utilisées, soit une hausse de 11 % par rapport à 2022. Chaque usage d’arme fait l’objet d’une enquête judiciaire, encadrée par un magistrat, pour vérifier la conformité des actions aux principes de stricte proportionnalité et d’absolue nécessité. En 2023, 13 personnes sont décédées à la suite d’une action directe ou indirecte de la gendarmerie, dont 8 à la suite d’un usage des armes.
Sanctions disciplinaires
Le nombre de sanctions disciplinaires a également augmenté en 2023, avec 3 065 sanctions prononcées, une hausse de 2,4 % par rapport à l’année précédente. Ces sanctions sont réparties en trois groupes selon la gravité du manquement. Le premier groupe concerne les avertissements et les consignes, tandis que les sanctions plus graves, comme la radiation des cadres, relèvent du troisième groupe. Le blâme du ministre est une sanction particulièrement sévère, ayant un impact important sur la carrière du militaire concerné.
Agressions subies par les gendarmes
Les agressions physiques et verbales envers les gendarmes ont atteint leur plus haut niveau en 2023. Au total, 9 076 agressions ont été recensées, avec une augmentation notable des agressions physiques (+23,4 % par rapport à 2022). Les agressions avec armes ont également fortement augmenté (+43 %), avec 2 544 faits signalés.
Conclusion
Malgré l’augmentation des signalements et des agressions subies par les gendarmes, les efforts de contrôle déployés par l’IGGN témoignent d’un souci constant de maintenir un haut niveau d’exigence déontologique et éthique dans l’ensemble des services de la gendarmerie.
