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La décision va faire réagir. Au nom de la sûreté de l’État, la police et la gendarmerie pourront ficher et faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », de « l’appartenance syndicale », et des « données de santé » de leurs cibles comme les troubles psychiatriques, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ».
C’est ce qu’a confirmé ce lundi 5 janvier le Conseil d’État.
Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés.
La plus haute juridiction administrative a donné son feu vert rejetant ainsi les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » de ces fichiers. Le Conseil d’Etat a considéré que les trois décrets contestés, qui élargissent les possibilités de fichage, ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
Le Conseil d’État avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, classés à gauche, qui dénonçaient le « spectre du Big brother en 2021 ».
Les décrets publiés le 4 décembre dernier, après avis du Conseil d’Etat et consultation de la CNIL
(la Commission nationale de l’informatique et des libertés) portent sur trois fichiers :Le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le GIPASP (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Ils élargissent par ailleurs l’accès des données aux procureurs ou aux agents de renseignement « dans la limite du besoin d’en connaître ».
SOURCE : LCI/AFP/Le MONDE
