Afin de renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, une circulaire a été signée lundi 2 novembre par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, et de la Citoyenneté, Marlène Schiappa. La gendarmerie nationale avait déjà pris, en amont, de nombreuses dispositions pour protéger ses personnels.

La menace terroriste place la gendarmerie au cœur de la réponse de l’État, et la protection des personnels et des familles constitue donc, plus que jamais, un enjeu central pour l’Institution.
 
Les travaux de sécurisation des casernes ont été poursuivis sans relâche depuis le début de l’année, y compris durant le premier confinement, et ont d’ores-et-déjà permis de lancer 200 chantiers. L’enveloppe consacrée à ces travaux devrait atteindre encore cette année 15 M€.
 
Le plan « poignées de porte », intervenu à l’été, a permis de rénover, ou de réparer, près de 400 équipements supplémentaires participant directement à la protection des emprises (clôtures, alarmes, éclairage…). Enfin, plus de trente casernes locatives ont bénéficié, depuis le début de l’année, du nouveau dispositif « B12 » (investissements immobiliers pris en charge par le propriétaire moyennant une augmentation du loyer), pour l’équivalent de 1,5 M€ de travaux de sécurisation.
 

Assister et accompagner juridiquement

Dans ce contexte exceptionnel, la circulaire du 2 novembre, relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, demande aux administrations de mettre en œuvre des instructions dans trois domaines : la protection fonctionnelle, la protection dans l’espace numérique et le dispositif de suivi systématique.
 
« Concernant la protection fonctionnelle, la gendarmerie est en avance, expose le colonel Luc Guyennon, coordonnateur national de la protection au sein du cabinet du Directeur général. Les demandes font l’objet d’un agrément dans 98 % des cas, et la chaîne hiérarchique y est sensibilisée. Elle peut prendre la forme d’une assistance juridique, d’un accompagnement institutionnel ou d’une protection fonctionnelle (prise en charge des honoraires d’avocats) et un accompagnement devant une juridiction. »
 
Le demandeur est systématiquement appelé par un personnel du Bureau des recours et de la protection fonctionnelle (BRPF) de la DGGN, qui restera son interlocuteur autant que de besoin. Le cas échéant, le personnel est mis en relation avec un psychologue et/ou avec la cellule d’aide aux blessés. De son côté, la hiérarchie prendra toutes les mesures de gestion nécessaires (repos, détachement…) pour permettre au personnel de surmonter cette épreuve et l’accompagnera à l’audience.
 
Concernant le suivi de ces atteintes et menaces, l’exploitation des messages 33000 et des demandes de protection fonctionnelle, effectuées par le biais du formulaire disponible, permettent de disposer d’une vision précise des actes commis à l’encontre des personnels de la gendarmerie.
 
Détecter et supprimer les menaces dans l’espace numérique Parallèlement, la nature de la menace a conduit la gendarmerie à fournir un effort encore plus appuyé en direction de certains domaines de lutte, tels que la radicalisation interne et la cybercriminalité. À cet effet, l’ensemble des acteurs, centraux (PNLC, C3N) et locaux (SOLC), de la chaîne de lutte contre la cybercriminalité sont mobilisés pour détecter et supprimer les menaces présentes dans l’espace numérique. L’outil PIX, en voie de généralisation dans la formation initiale, permettra notamment de mieux cibler les sensibilisations aux risques des réseaux sociaux destinées aux jeunes gendarmes.
 
Par ailleurs, des mesures ont été prises pour permettre l’anonymisation des personnels, entre autres dans les procédures judiciaires portant sur un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement. Des travaux ont également été engagés pour limiter les informations nominatives présentes dans les publications officielles.

Enfin, la protection de l’identité va être étendue à certains personnels exerçant dans le domaine du renseignement.

Depuis le 1er janvier 2020, la gendarmerie a aussi renforcé la protection des données immobilières des casernes, en lien avec ses partenaires, dont les collectivités locales, afin qu’elles prennent en compte la confidentialité des données dans leurs démarches.
 
« La fonction d’officier de sécurité va également évoluer de manière significative dans les toutes prochaines semaines, ajoute le colonel Guyennon, renforçant ainsi la cohérence de notre dispositif, les synergies entre les chaînes métier en charge de la lutte contre nos vulnérabilités internes, mais également la coopération avec nos partenaires. Plus que jamais, la situation doit nous inciter à redoubler de vigilance : notre sécurité repose sur chacune et chacun d’entre-nous ; cet enjeu impose de

#RépondrePrésent. »

Source Gendarmerie Nationale