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Un gendarme vient d’être condamné pour avoir mis une baffe à un jeune, le menaçant, tandis que le jeune en question (14 ans…) avait un peu plus tôt, menacé et agressé verbalement la femme de cet officier de police judiciaire dans un supermarché. Le procureur avait requis 5 ans d’interdiction d’exercer son métier de gendarme dans sa plaidoirie. Le tribunal en délibéré a retenu 6 mois d’interdiction d’exercer (non exécutable d’office) et 3 mois de prison avec sursis. Une mesure juste ? Comparons !
Un réquisitoire violent de la part du procureur
Ce qu’il faut retenir de cette décision du parquet, c’est qu’elle est surprenante. Surprenante, parce qu’il n’y avait tout simplement pas de partie civile dans cette affaire. Pour résumer, c’est un peu comme laver son linge sale en famille. Le Gendarme est OPJ (enfin l’était jusqu’à cette affaire) et travaille donc pour le procureur. Le juge lui préside et décide. Le jeune, qui avait reçu la baffe du militaire, ne s’était vu prescrire aucun jour d’ITT. Il n’avait pas déposé plainte non plus et n’était tout simplement pas présent à l’audience. Cela ne va pas empêcher malgré tout le parquet de demander dans sa plaidoirie d’interdire le militaire d’exercice professionnel pour 5 ans. C’était signifier tout simplement la fin de carrière de ce sous officier (adjudant-chef) qui par ailleurs est bien noté par ses pairs en temps normal et a déjà une belle carrière derrière lui. C’est oublier encore, que sa hiérarchie n’avait pas non plus attendu la décision de justice pour sanctionner son soldat en prenant la décision notamment de le muter et d’appliquer 20 jours de suspension. La décision du procureur n’avait pas laissé de marbre la communauté gendarmique, mais avait également franchi la barrière en allant se répandre auprès de la population civile qui s’en était émue. C’était surtout, appliquer une double peine à ce sous officier. Rappelons enfin que le gendarme en temps normal, vit aussi dans la ville ou le secteur où il exerce (ou pas loin). Les épouses et enfants sont donc reconnaissables et victimes du devoir de leurs maris. Cette situation n’est nullement prise en compte. Elle donne à réfléchir !
Je retiendrais la phrase d’un général de la Gendarmerie (un quatre étoiles ça commence à « causer ») il y a à peine une semaine que j’ai pu entendre à un colloque :
– » Le gendarme est un chevalier blanc. Il mettra sa vie en péril pour le citoyen. Mais qu’on touche à sa famille et il redevient un homme comme les autres. Pire alors, car c’est sur les fondations familiales que repose toute sa force pour lutter contre l’insécurité de notre société. Qu’on touche à sa famille et il sera en perte de repères et redeviendra le protecteur de sa famille avant tout ».
J’essaie de mettre en rapport ce que j’ai alors entendu de l’aveu même de ce « grand » de la Gendarmerie, en face de ce réquisitoire absurde d’un procureur en mal de lumière et faisant du zèle, mais dangereux dans ses décisions et les signaux qu’il adresse, tant à la communauté gendarmique que civile.
Des réquisitions dures contre les gendarmes et des sanctions proportionnées ?
A croire que, quand un gendarme se présente à la barre comme accusé, l’administration se sente le devoir de le sanctionner bien plus fort que le justiciable « lambda ». Nous avons donc cherché (pas longtemps ni bien loin) à titre de comparaison, un incident avec un gendarme et le justiciable. Le monsieur tout le monde qui dérape un temps et comparait devant la justice. Cette affaire, c’est celle d’un homme que des enfants (étrangement) dérangeaient et qui s’était emporté en les menaçant. Le journal Actu.fr parle alors de l’affaire en ces termes :
« Mardi 17 avril, les gendarmes sont appelés à L’Aigle. Un homme passablement énervé s’en prend à des enfants qui s’amusent à l’extérieur. Un peu trop à son goût. Il les menace. « La prochaine fois que je vous vois, je vais vous tuer », aurait-il déclaré, ce qu’il réfute face à Catherine Courteille, la présidente du tribunal de Grande Instance d’Alençon devant lequel il était jugé vendredi 4 mai. »
Les gendarmes interviennent, tentent de le calmer « pendant dix minutes » dixit l’un des officiers, mais rien n’y fait. Ils finissent par mettre fin au dialogue.
Mais le quadragénaire refuse d’être menotté, il assène même un coup de poing au visage de la gendarme présente, ce qui lui vaudra trois jours d’ITT.
Le substitut du procureur, Johanna Gamet, ne le voit pas de cet œil et requiert un an de prison dont trois mois ferme. Finalement, le tribunal a condamné le prévenu à six mois de prison avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve pendant deux ans et une obligation de soins. Il devra aussi indemniser les gendarmes à hauteur de 1 500 €.
Source de l’article : https://actu.fr/normandie/aigle_61214/il-frappe-une-gendarme-laigle-homme-condamne-six-mois-sursis_16705112.html
Pourquoi avons-nous décidé de réaliser cet article ?
Nous aurions pu, comme beaucoup d’autres journaux corporatifs, publier un article uniquement portant sur les faits et laisser juger nos lecteurs de cette situation (on ne doute pas de nos lecteurs. Ils ont beaucoup de bon sens).
Mais étant un journal de défense et de soutien des militaires de la Gendarmerie, on ne pouvait pas laisser passer et ne pas nous engager dans cette parodie de justice et surtout dans tout ce qui n’est pas pris en compte par des omissions et compromis qui arrangent nos politiques, magistrats et consorts. Le silence sur des choses banales, laisse un peu plus la République reculer chaque fois qu’on abandonnera du terrain. Les choses doivent changer !
Il nous apparaît plutôt évident que lorsque des gendarmes comparaissent devant un tribunal pour des faits identiques ou très ressemblants avec un civil, la justice ne produit pourtant pas des effets similaires. Les représentants du ministère de la justice, ses procureurs et juges, ne laissent rien passer aux gendarmes et vont parfois bien au-delà de ce qu’il mériterait quand il devient justiciable à son tour. En comparaison avec la sentence infligée à un civil, ce rapport devient tangible comme le démontre notre exemple. Ils deviennent zélés et dangereux pour notre société car ils adressent un message à tous les délinquants en disant en substance, que frapper un gendarme et le menacer, menacer sa famille, est moins grave qu’un gendarme qui met une simple baffe à un gosse de 14 ans quand il protège sa propre famille. Qu’il soit possible de violenter la famille d’un militaire en toute impunité et que non content de cela, de savoir que ce militaire sera d’abord sanctionné par sa hiérarchie, mais qu’ensuite il passera devant les tribunaux et qu’il ne sera fait aucun cas de la nature de son métier pour le cas où il interviendra lui-même et protègera les siens. Que la protection de sa femme ou enfants en pareil agression, n’est pas dû à une extension de la profession du gendarme, parce qu’ils sont reconnaissables, et de l’exercice son métier par ce même militaire dans la société qu’il protège.
Ce « deux poids, deux mesures » est injuste. Pire, c’est une menace pour notre société car cela signifie que nous ne sommes plus égaux devant la loi. Certes le gendarme a un serment. Mais le citoyen n’est-il pas, lui non plus, en devoir de ne pas ignorer la loi ? Cette situation doit évoluer et étendre une protection de la famille du militaire (ou du policier).
Il viendra un jour ou les gendarmes, lassent de se voir démolir par les délinquants, écœurés par l’injustice rampante autour d’eux, inquiets de voir leurs familles souffrir en permanence de leur choix de servir et protéger le citoyen, constatant qu’ils le font au détriment des leurs, claqueront la porte de l’institution pour ne plus y revenir. Mais le pire dans tout cela, c’est qu’ils ne feront pas une « bonne publicité » de l’institution.
Il est urgent selon-nous, de prendre en compte la spécifié et la nature même du métier de gendarme et des forces de l’ordre en général, en protégeant mieux leurs familles qui héritent par extension de leurs prérogatives et devoirs. Nous cherchons le député, le sénateur, qui proposera et osera porter une loi devant les chambres, encadrant et prenant en compte ce besoin et la défense de la famille d’un militaire en cas d’agression sur celle-ci. Et que le signal envoyé soit fort et claque comme un fouet, que de s’attaquer à la famille d’un gendarme, d’un policier ou d’un pompier sera sévèrement puni par la loi et notre société. Il n’est plus excusable de détourner les yeux.
Jérémy Armante
Directeur du journal « Le Pandore et la Gendarmerie ».
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