Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) accueille depuis le 1er mars 2022 un pôle judiciaire national dédié aux « Cold cases », les affaires non élucidées. Alors que ce pôle sélectionne en ce moment les affaires qu’il va récupérer, il a déjà reçu 107 dossiers de la police nationale, selon les informations de France Info, ce à quoi il faudra ajouter les dossiers sélectionnés par la gendarmerie nationale. Sur ces 107, 6 viennent de la préfecture de police de Paris
Une information judiciaire a déjà été ouverte par Sabine Kheris, la magistrate chargée du pôle, dans sept de ces dossiers. Dix autres affaires seront rapidement orientées vers l’ouverture d’une information judiciaire et quatre vers une enquête préliminaire. Les 86 autres dossiers sont en cours d’évaluation. Le pôle les étudie pour savoir s’ils correspondent à ses critères ou non et donc s’il va les reprendre ou pas.
Plusieurs critères de sélection
Ces 107 dossiers ont été sélectionnés en fonction de « l’ancienneté des faits » et du « risque qu’ils tombent dans la prescription », explique Franck Dannerolle, le chef de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), référent sur les « cold cases » en France. « La sérialité avérée ou fortement suspectés des faits », « certains modes opératoires particulièrement violents », ou encore « la victimologie de certaines victimes comme les enfants » ont fait l’objet d’une « attention particulière » pour effectuer cette sélection.
Selon le patron de l’OCRVP, ce pôle judiciaire doit permettre aux enquêteurs de « continuer à affiner le parcours » criminel suspecté d’individus, « même s’ils sont en prison ». Jusqu’ici, ils ne pouvaient travailler qu’à partir de crimes précis, comme un meurtre ou un viol, à un moment et un endroit précis. Avec ce nouvel outil, ils pourront désormais faire le chemin inverse en partant du parcours d’un individu suspecté d’avoir pu commettre plusieurs crimes. « Il n’y avait pas de cadre juridique spécifique », précise Franck Dannerolle. « Une fois que l’enquête sur les faits était terminée, on ne pouvait plus travailler sur eux. »
Quatre dossiers concernent Michel Fourniret
Avec ce nouvel outil dont le pôle judiciaire de Nanterre aura la compétence exclusive, les enquêteurs espèrent donc accélérer la résolution de certaines affaires non élucidées. Cette idée était soutenue et demandée depuis des décennies par des associations de familles de victimes et par des avocats spécialisés dans les « cold cases », en particulier par Didier Seban et Corinne Herrmann, notamment connus pour défendre le père d’Estelle Mouzin, dont le tueur en série Michel Fourniret a reconnu le meurtre.
Sur les sept dossiers d’ores et déjà ouverts par Sabine Kheris, quatre concernent des crimes pour lesquels « l’ogre des Ardennes » Michel Fourniret est le principal suspect.
SOURCE : France BLEU