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Le 18 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte ambitionne, notamment, « plus de proximité, de transparence et d’exemplarité » en matière de sécurité intérieure et prévoit la création de 200 brigades de gendarmerie sous la forme d’implantations nouvelles ou de brigades mobiles. Rapporteur pour avis de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, avec ma collègue Gisèle Jourda, j’ai souligné la pertinence et la nécessité des grandes orientations proposées dans le rapport annexé au projet de loi. Une transformation numérique accélérée, l’augmentation de la présence sur la voie publique, la lutte contre les violences intrafamiliales ou encore la prévention des crises constituent effectivement autant de défis à relever pour que nos forces de sécurité soient plus efficaces contre une délinquance en constante évolution.
Pour autant, avec ma collègue, gardant bien présent à l’esprit l’état indigne d’une grande partie du parc immobilier domanial de la gendarmerie, nous avons exprimé nos doutes quant à la programmation des moyens envisagée pour concrétiser ces grandes orientations.
Ainsi, à ce jour, nous n’avons aucune précision sur la création des brigades, ni sur le financement de leur implantation. Nous redoutons une certaine précipitation et que les collectivités territoriales, singulièrement les communes, soient mises à contribution alors que toutes ne peuvent pas supporter un tel investissement, surtout en ce contexte de forte hausse du coût de l’énergie. Il ne faudrait pas que les critères objectifs d’implantation soient supplantés par la capacité, ou non, de la collectivité à financer les locaux.
C’est pourquoi, nous avons souhaité présenter, avec la commission des Lois, un amendement tendant à améliorer le soutien financier aux collectivités qui souhaitent construire, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à accueillir des brigades et à prévoir la possibilité de dérogations aux règles comptables et budgétaires.
Ce garde-fou posé (le Sénat a adopté l’amendement), il importe désormais que le choix d’implantation de ces brigades nouvelles, à raison de deux par département s’effectue dans la transparence et dans la concertation avec les acteurs locaux. La recherche de proximité n’a de sens que si elle s’effectue au plus près des besoins d’un territoire et de sa population.
Philippe Paul,
sénateur du Finistère, vice-président de la commission des Affaires étrangères,
de la Défense et des Forces armées, rapporteur pour avis du budget de la Gendarmerie
Source : Le Pandore et la Gendarmerie
