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Le tribunal administratif de Paris a demandé au ministère de l’Intérieur « de faire cesser les activités » de prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule Demeter dans un délai de deux mois sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour.
« Intimidations »
Cette cellule créée fin 2019 avait pour but de lutter contre les actes crapuleux ou criminels (vol de gasoil, de tracteurs, dégradations) dans le monde agricole mais aussi de prévenir « des actions de nature idéologique », allant des « simples actions symboliques de dénigrement » à « des actions dures ».
C’est notamment ce dernier aspect qui était attaqué par des associations environnementales et antispécistes Générations Futures, Pollinis et L214, qui dénonçaient des « intimidations » et de « graves atteintes à la liberté d’expression ».
L214 obtient la dissolution de la cellule #Demeter
Le tribunal administratif de Paris demande au ministre de l’intérieur de faire cesser les activités de cette cellule de gendarmerie dans un délai de 2 mois.
Dans un communiqué commun publié ce mercredi 2 février, Gérald Darmanin, et Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, « ont pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris, qui enjoint le ministère de l’Intérieur à mettre fin aux activités de la cellule Demeter de la gendarmerie ».
Les deux ministres tiennent néanmoins à « confirmer l’efficacité » de la cellule, soulignant qu’elle « a en effet permis d’obtenir de très bons résultats : les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont reculé de 8 % et les dégradations de 7 %, par rapport à 2020 ».
« Pas remise en question »
« Par ailleurs, des enquêtes judiciaires d’importance ont été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles ou des auteurs présumés d’un incendie volontaire d’un hangar agricole dans l’Ain. Cette activité n’est donc pas remise en question », mettent en avant Darmanin et Denormandie.
Ils indiquent que la mission de Demeter « sera néanmoins précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris ».
La cellule Demeter est défendue bec et ongles par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et le ministère de l’Agriculture. Le candidat écologiste Yannick Jadot a salué, pour sa part, la décision du tribunal administratif, rappelant qu’il était en faveur de la dissolution de la cellule.
Le gouvernement dit « prendre acte »
Ce mercredi, le gouvernement annonce que sa mission dans la lutte contre la délinquance agricole sera « précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne »
SOURCE : SUD OUEST
