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Pierre L., un adepte de la mouvance complotiste des « citoyens souverains », a été condamné le 1er avril 2025 à cinq mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Dunkerque. Son refus d’obtempérer lors d’un contrôle de gendarmerie à Esquelbecq (Nord), le 1er avril 2024, avait fait le tour des réseaux sociaux. La vidéo, largement partagée, montrait Pierre L. et sa compagne affirmant qu’ils ne « contractaient pas avec l’État français », en refusant d’obéir aux forces de l’ordre. Les gendarmes avaient finalement brisé la vitre du véhicule pour les interpeller.
Fidèle à ses convictions
Lors de son audience, Pierre L. est resté fidèle à ses convictions. Il a refusé de reconnaître le jugement et a récusé le tribunal, affirmant qu’il ne se considérait pas comme citoyen français. Selon la théorie des « citoyens souverains », l’État français ne serait pas une entité publique mais une entreprise de droit privé créée en 1947. Ces adeptes pensent ne pas être soumis aux lois, puisqu’ils n’auraient pas accepté de « contracter » avec cette prétendue entreprise. Pierre L. a ainsi déclaré à la juge qu’il n’avait « pas à se soumettre à qui que ce soit », ce à quoi elle a répondu qu’il vivait « parmi les citoyens français » et devait donc respecter les mêmes règles que les autres.
« Le code de la route n’existe pas »
Parmi ses arguments, Pierre L. a prétendu que « le code de la route n’existe pas, il est caduc » et que « la gendarmerie nationale est une entreprise ». Il a aussi remis en cause la séparation des pouvoirs en raison de la présence de la procureure à l’audience. Le tribunal l’a condamné pour refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur, contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants, défaut d’assurance et violences volontaires sur un militaire sans incapacité.
Sans avocat pour assurer sa défense, Pierre L. a refusé de faire appel et prévoit plutôt de porter plainte contre le tribunal de Dunkerque et sa présidente devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il affirme que le tribunal de Strasbourg travaille avec la « Common Law Court », une juridiction imaginaire reconnue par certains « citoyens souverains ». Avant son procès, il avait déclaré à l’AFP que ce n’était pas lui qui était jugé, mais sa « personnalité juridique », une « marque déposée à l’Inpi », la propriété industrielle, dont il serait le « mandataire exclusif ».
Perte de repères
Ancien entrepreneur aujourd’hui au chômage, Pierre L. a découvert la théorie des citoyens souverains fin 2022 sur les réseaux sociaux. Non-vacciné durant la pandémie, il dit avoir pris « à la lettre » les propos d’Emmanuel Macron qui avait affirmé qu' »un irresponsable n’est plus un citoyen » en 2022. Ce mouvement complotiste, selon les autorités, connaît une « influence croissante » en France, attirant des individus en perte de repères.
