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Le parquet national antiterroriste français (PNAT) a ouvert quatre enquêtes contre X pour « crimes de guerre » dans le cadre de la guerre en Ukraine.
Dès lundi 4 avril, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a proposé de l’aide à l’Ukraine pour enquêter sur les massacres commis par des soldats russes, près de Kiev en particulier. La justice française n’a pas attendu la réponse de l’Ukraine. Elle va enquêter sur des “faits susceptibles d’avoir été commis au préjudice de ressortissants français en Ukraine”.
À Marioupol, Gostomel, Tchernihiv…
Ces faits qui portent principalement sur “des attaques délibérées contre des personnes civiles ne prenant pas part aux hostilités”, sont considérés comme des crimes de guerre.
Le parquet national antiterroriste français (PNAT), qui a annoncé, hier, le déclenchement de ces enquêtes contre X, a aussitôt saisi l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine commandé par le général de gendarmerie Jean-Philippe Reiland. L’OCLCH est fondé à enquêter sur les crimes internationaux les plus graves comme les génocides, les crimes contre l’Humanité, les crimes et délits de guerre, les crimes de torture, les crimes de disparition forcée…
L’OCLCH pourrait intervenir dans le cadre d’une coopération technique avec l’Ukraine, les procédures de collecte, les constatations, l’établissement des causes de la mort étant réalisées par les Ukrainiens.
Du temps et du personnel
L’Office est aussi à même d’intervenir dans le cadre d’une enquête judiciaire ; elle serait réalisée par des experts français venant, par exemple, de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale. L’IRCGN est chargé des aspects scientifiques des investigations : le fixage des scènes de crime, l’analyse des prélèvements effectués sur le terrain par du personnel spécialisé, la détermination des causes de la mort. Il possède par ailleurs une capacité de projection en tout temps et en tout lieu ; il est ainsi intervenu à Beyrouth, lors de l’explosion qui a dévasté le port et la ville en août 2020.
De telles enquêtes exigent du temps et du personnel ; les experts de l’IRCGN (médecins légistes, spécialistes en balistiques, techniciens en identification criminelle) ne peuvent « traiter » que 2 ou 3 victimes par jour.
SOURCE : OUEST FRANCE
