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À l’approche de l’élection présidentielle, il est temps de s’organiser pour les électeurs qui ne pourraient pas se rendre aux urnes les 10 et 24 avril prochains.
Qui peut donner procuration à qui ?
Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut donner procuration pour une élection ou un référendum. Le site du service public détaille les règles établies par le code électoral. Il est ainsi précisé qu’aucun justificatif d’absence n’est demandé lors de la procédure.
Le choix du mandataire est libre mais il faut que celui-ci soit inscrit sur les listes électorales. Il faudra d’ailleurs fournir son numéro national d’électeur. Ainsi, un mineur ne pourra pas recevoir de procuration, par exemple. Pour l’élection présidentielle, contrairement aux élections municipales et européennes, il n’est pas possible de donner procuration à un citoyen européen votant en France.
En dehors de ces limites liées au scrutin, il n’y a pas de règle qui viserait à restreindre les personnes auxquelles il est possible de donner procuration, excepté pour les personnes sous tutelle qui doivent se limiter à une liste de proches.
Il est important de noter qu’une seule personne ne pourra porter que deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.
Comment donner procuration ?
Il existe trois manières différentes de donner procuration. Le document est disponible sur le service en ligne maprocuration qui permet d’effectuer une pré-demande en ligne. Le formulaire de procuration peut aussi être imprimé et complété de façon manuscrite. Dans ces deux cas de figure, il faudra ensuite faire valider la procuration en se rendant, muni d’un justificatif d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie (ou au consulat si vous faites la demande depuis l’étranger). Si vous choisissez d’imprimer le formulaire papier, il pourra aussi être déposé dans le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence.
Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le formulaire vous-même, il est aussi possible de le remplir en se rendant directement dans une gendarmerie, un commissariat ou au tribunal judiciaire, là encore en possession d’un justificatif d’identité.
Il est possible d’effectuer la procédure une seule fois pour les deux tours de l’élection. Pour cela, il faut penser à bien cocher les deux cases sur le formulaire.
Dans tous les cas de figure, c’est la remise du récépissé qui valide la procuration.
Quand faut-il le faire ?
La loi ne fixe pas de date limite pour déposer une demande de procuration mais il est recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible. En effet, les documents doivent être transmis par les commissariats, gendarmeries, tribunaux judiciaires et consulats aux mairies. En cas de transmission tardive, si celle-ci n’a pas le temps de la prendre en compte, vous risquez de ne pas pouvoir voter.
Comment voter par procuration ?
Si vous détenez une procuration, il est important de savoir que vous devrez vous présenter au bureau de vote de votre mandant le jour du scrutin pour voter à sa place. Il est possible de vérifier en ligne le bureau de vote dans lequel est inscrite la personne au nom de laquelle vous votez.
Seule votre pièce d’identité vous sera demandée, aucun document appartenant au mandataire ne sera exigé.
Source Le Pandore et la Gendarmerie
