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Le rapport d’information a été présenté aux membres de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. La séance s’est ouverte par un échange relatif au fait que les députés n’avaient pas eu accès au texte, alors que plusieurs médias y faisaient allusion.
Une fois les explications fournies, les deux rapporteurs ont exposé leurs principales conclusions de leurs travaux, articulés autour de trois parties, soit une première explicitant les termes de l’étude avec un focus particulier sur le terme de « radicalisation », une seconde concernant la situation dans les forces de sécurité, la justice et l’Éducation nationale où le phénomène serait « limité, mais une vigilance qui doit rester constante » et une dernière évoquant les « zones d’ombre persistantes », soit le secteur pénitentiaire, les transports, la santé, les universités et le milieu sportif.
Au total, 51 auditions ont été conduites. Les deux parlementaires formulent 35 propositions, dont 12 ciblent le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS). Les pouvoirs et/ou les compétences de cette structure, directement rattachée au directeur général de la police nationale et dont l’activité consiste majoritairement à consulter des fichiers nominatifs, seraient élargis (aux SDIS, au secteur de santé, etc.), les budgets et les effectifs accrus.
Lors de l’examen, plusieurs questions ont été posées, dont une relative au criblage des sous-traitants étrangers d’EDF.
La présentation des conclusions du rapport devant la Commission des lois en vidéo à l’adresse suivante :
