Ce mercredi 7 juillet, les prévenus ont été condamnés à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis. Le 22 juin, le parquet avait requis «une peine d’avertissement» : trois mois de prison avec sursis pour ceux poursuivis pour harcèlement, six mois avec sursis pour ceux qui étaient accusés d’avoir ajouté des menaces de mort. Pour le treizième, il avait demandé la relaxe, au bénéfice du doute.
L’audience avait mis en lumière la banalité du harcèlement en meute sur internet. Grâce à un président très pédagogue, elle avait également tenté de définir les contours de la liberté d’expression et du droit au blasphème. «Il y aura un avant et un après ce procès : nous sommes en train de poser les règles de l’acceptable et de l’inacceptable», avait d’ailleurs averti, dès le premier jour, le président de la 10e chambre correctionnelle, Michaël Humbert. L’enquête avait été confiée au tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne. Créée par une loi de 2018, l’infraction de cyberharcèlement peut être constituée dès lors que plusieurs personnes s’en prenant à une même victime savent que leurs propos ou comportements caractérisent une répétition, sans que chacune de ces personnes ait agi de façon répétée ou concertée.
À la barre, les prévenus, dix hommes, trois femmes, à peine plus âgés que Mila, pour la plupart étudiants, athées, sans antécédents judiciaires, ont plaidé «la bêtise» et l’ignorance de la loi.
Source Le Figaro