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LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE NON LIEU EN FAVEUR DU GENDARME
La famille du jeune homme tué à Sivens en 2014 a prévenu que, si elle n’obtenait pas gain de cause, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme.
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a donc confirmé ce mardi 23 mars le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade, dans cette affaire devenue emblématique des débats sur les violences pouvant accompagner l’action policière.
Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n’avait pas été mis en examen. Il avait bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2020. C’est contre cette décision que la famille Fraisse avait formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits.
