L’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale

Dans un climat très tendu, les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

Le texte prévoit, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Le texte a recueilli 146 votes pour et 24 contre.

Amendement censé garantir la liberté d’informer

Pour le ministère de l’intérieur et les syndicats policiers, la mesure permet de « protéger ceux qui nous protègent » confrontés à une violence qui déborde des réseaux sociaux.

Au quatrième et dernier jour de l’examen du texte porté par La République en marche (LRM) et son allié Agir, Gérald Darmanin a exposé le point d’équilibre promu par le gouvernement, via un amendement de dernière minute qui doit garantir la liberté d’informer. Celui-ci est censé désamorcer les craintes des opposants, qui crient à la mesure « liberticide ». Selon le texte de l’amendement gouvernemental, il y aura au début de l’article la mention « sans préjudice du droit d’informer ». Et l’intention de nuire aux forces de l’ordre, policiers, gendarmes et policiers municipaux sera davantage caractérisée.

« Oui », journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser « sans intention malveillante », a affirmé le corapporteur LRM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. « Ce n’est pas la liberté de penser qui est attaquée, ce qui est attaqué c’est cette haine qui est sur les réseaux sociaux », a ajouté celui qui fut chef du RAID de 2013 à 2017.

L’opposition en ordre dispersé

Peine perdue vis-à-vis de la gauche, qui a déroulé ses arguments contre l’article 24 : du risque d’autocensure au flou autour de la notion d’intentionnalité de nuire.

A droite, Les Républicains soutiennent la mesure mais le député Eric Diard s’inquiète de sa « constitutionnalité ». Son collègue Pierre-Henri Dumont a regretté que cette mesure se fonde sur la loi sur la presse de 1881 et non sur des dispositions déjà existantes du code pénal.

SOURCE : LE MONDE et REUTERS