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Portée par les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue la proposition de loi dite «sécurité globale» est examinée ce mardi par les députés.
Les diverses dispositions qu’elle intègre devraient durcir la protection des policiers et des gendarmes sur le terrain. L’article 23 prévoit une limitation du bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure, mais aussi sur les pompiers et les élus.
Il prévoit une lourde sanction allant jusqu’à un an de prison et 45.000 euros d’amende. Filmés dans la rue par des vidéastes amateurs, les policiers sont pourtant aussi victimes de menaces qui n’ont rien de virtuelles. Le garde des Sceaux a de son côté promis aux syndicats de police la diffusion d’une circulaire de politique pénale musclée en matière de répression des atteintes aux forces de l’ordre et aux pompiers, à l’instar de celle qui
avait été publiée en septembre pour les élus.
La proposition de loi devrait aussi offrir une exploitation plus «offensive» des images collectées par les caméras-piétons portées par les policiers et les gendarmes: en cas de litiges ou de violences, les séquences pourraient ainsi faire l’objet d’un revisionnage dans le cadre des «intérêts du service» incriminé, mais aussi employées à des fins médiatiques sur les réseaux sociaux pour circonstancier la légitimité de l’action des forces.
Tirant les enseignements des épisodes terroristes de ces dernières années, la proposition de loi prévoit la possibilité pour les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public.
Pour faire baisser les tensions, le texte préconise enfin la classification en délit pour la vente et de l’acquisition de «mortiers» d’artifice ainsi que de l’utilisation des engins pyrotechniques, devenus courants dans la panoplie des bandes de voyous qui ont déclaré la guerre aux forces de l’ordre.
SOURCE : LE FIGARO
