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Véritable facteur de simplification, la procédure pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire national à compter de ce mardi 1er septembre 2020.
Le dispositif, voté par l’Assemblée nationale fin 2018, permet de sanctionner principalement les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne.
Contrairement à une amende classique, l’amende forfaitaire, aujourd’hui fixée à 200 euros, est décidée en dehors d’un procès par un policier, un gendarme ou un agent public habilité. Le montant de cette sanction pénale – car l’usage de stupéfiants constitue un délit – est fixé en fonction de la gravité de l’infraction. Elle doit être payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction, comme l’indique le Code de procédure pénale.
Celle-ci est minorée à 150€ si le contrevenant règle le montant directement ou dans un délai de 15 jours. Dès le paiement de l’amende, le dossier est alors classé sans suite. Il n’y a ni poursuite judiciaire ni procès.
A contrario, elle est majorée à 450€ s’il ne paie pas à temps et peut même donner suite à une procédure de recouvrement forcé s’il ne verse pas la majoration. En cas de non-paiement, l’auteur des faits doit se rendre devant le tribunal correctionnel pour un procès, précise le site du ministère de l’Intérieur. Il risque jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, selon l’article L3421-1 du Code de la santé publique.
Source : Le Figaro
