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COUP DE TONNERRE pour l’exécutif. La Grande Muette dit non à la réforme des retraites. Le Conseil supérieur de la fonction militaire, saisi par la ministre des Armées pour se prononcer sur le projet de loi instituant un système universel par points, vient de rendre un avis qui ne va pas plaire au gouvernement.
C’est un verdict cinglant qui tombe alors que, depuis des mois, le gouvernement multiplie les déclarations pour rassurer les 348.000 fonctionnaires de l’armée sur leur sort dans le nouveau système.
Sauf que, dans le détail, au-delà des départs anticipés, les auteurs de cet avis – de hauts gradés membres de ce conseil – ne ménagent pas leurs critiques : « Certaines dispositions fragilisent notre modèle d’armée et la condition militaire », assènent-ils d’entrée de jeu.
En tête des points durs, « les modalités de calcul de la pension militaire qui suivraient le régime de droit commun, qui est d’encourager les salariés à poursuivre leur activité ». A l’appui, ils citent « le calcul des décotes qui peut se traduire par des abattements de l’ordre de 20% (NDLR : du montant des pensions) pour certaines catégories » de militaires, « des décotes dissuasives pouvant aller au-delà de 60% ».
Cette disposition, qui incite à rester en poste plus longtemps, « participerait au vieillissement de la population militaire ». Et de pointer « une discordance entre l’objectif poursuivi par le projet de loi et l’impératif de jeunesse imposé par la loi à nos armées ».
Une mise en garde adressée à l’exécutif
Autre disposition du projet de loi qui déclenche les foudres militaires : « la mise en place d’une règle de calcul assise sur l’ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois ».
« Cela engendrera une baisse des pensions » pour « certains militaires n’étant pas ou peu primés », affirme cet avis. Particulièrement pénalisés : « Essentiellement des militaires du rang (NDLR : les engagés volontaires) dont la rémunération n’évolue qu’en fin de carrière, ainsi que les jeunes sous-officiers et officiers mariniers. »
Jusqu’à ébranler certaines valeurs militaires : « Le principe même de l’escalier social est mis à mal avec ce système. » Le Conseil supérieur de la fonction militaire regrette « l’absence d’un outil de simulation » et évoque une analyse « non exhaustive », « sans préjuger des ordonnances et des décrets à venir ».
Cet avis tient lieu, à l’évidence, de mise en garde adressée à l’exécutif : pas touche aux militaires qui veulent figurer à part dans le projet de loi.
Le Parisien du dimanche 19 janvier/Catherine Gasté.
