pandore
Le système des retraites de la Police et de la Gendarmerie décrypté par une journaliste de Capital. Pour l’heure, dans sa présentation de la réforme au Cese de ce mercredi 11 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe assure que les forces de l’ordre conserveront leurs « avantages particuliers ».
Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions…
Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris de novembre dernier, la police et la gendarmerie ont lancé des plans massifs de recrutement. De quoi, peut-être, susciter de nouvelles vocations.
Mais savez-vous que ces agents de la fonction publique bénéficient de spécificités en matière de retraite ? Pour tenir compte des particularités de leur métier qui s’exerce par nature dans des conditions pénibles (travail de nuit, horaires décalés…) et présente des risques particuliers, ils peuvent notamment partir plus tôt que les autres : dès 52 ans dans certains cas ! Zoom sur ces régimes pas comme les autres.
Police nationale et police municipale
Qu’ils relèvent de la Fonction publique d’Etat (police nationale) ou de la Fonction publique territoriale (police municipale), les policiers ont le droit à une pension de retraite calculée selon les mêmes règles que les autres fonctionnaires.
Mais dès lors qu’ils occupent un emploi classé en catégorie active, ils peuvent partir en retraite plus tôt que les autres fonctionnaires dits « sédentaires », pour qui l’âge légal de départ est fixé à 62 ans.
Les agents de la police nationale ont ainsi la possibilité de partir en retraite dès 52 ans, sous réserve qu’ils aient accompli 27 ans de services actifs.
A défaut, ils sont en principe obligés de cesser leur fonction à 57 ans (59 ans pour les commissaires et les commissaires principaux, et 60 ans pour les commissaires divisionnaires), sauf à demander à être maintenu en activité au-delà de la limite d’âge.
Pour les agents de la police municipale, l’âge minimum d’ouverture des droits est fixé à 57 ans et la limite d’âge à 62 ans, sans obligation d’avoir accompli une durée de services minimum en catégorie active.
Pour une carrière complète, leur retraite est égale à 75% de leur dernier traitement (celui acquis depuis 6 mois au moins avant leur départ en retraite).
A défaut d’avoir accompli une carrière complète, leur retraite sera calculée à un taux inférieur à 75% et subira en outre une décote si, tous régimes confondus, ils n’ont pas atteint la durée d’assurance requise.
Mais pour apprécier s’ils ont atteint la durée de services requise pour bénéficier du taux maximum de 75%, on ne retient pas la durée d’assurance fixée génération par génération mais celle applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite.
Par exemple, pour un policier né en 1964 qui fait liquider sa retraite cette année, la durée de service exigée pour le taux maximum est celle applicable à la génération née en 1956, soit 166 trimestres, alors que la durée d’assurance exigée pour les générations nées en 1964 est de 169 trimestres.
Mathématiquement, un policier qui décide de partir à 52 ans, dès qu’il a accompli 27 ans de services (soit 108 trimestres) ne peut donc prétendre à une retraite égale à 75% de son dernier traitement.
Afin de compenser, du moins en partie, cette situation, les policiers bénéficient d’une bonification de service spécifique, dite « bonification du cinquième du temps de service ». Elle consiste à leur accorder, en contrepartie d’une sur-cotisation, une année de plus, tous les 5 ans de services, dans la limite de 5 années maximum. Par exemple, au bout de 25 ans de services, un policier aura validé 30 ans de services grâce à cette bonification.
Gendarmerie
Contrairement aux policiers, les gendarmes ne sont pas obligés d’avoir atteint un âge minimum pour pouvoir faire liquider leur pension. Ils doivent seulement justifier d’une durée de services effectifs minimum.
La durée exigée dépend de leur grade : 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les militaires du rang et les sous-officiers. A défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans.
Leur pension est calculée de la même manière que celle des policiers. Notamment leur durée d’assurance est appréciée dans les mêmes conditions que pour les policiers en catégorie active – on retient la durée d’assurance applicable à ceux qui atteignent 60 ans l’année où ils font liquider leur retraite – et les gendarmes qui ont accompli au moins 17 ans de services bénéficient de la bonification du cinquième du temps de services.
Peuvent s’y ajouter des bonifications spécifiques aux militaires : bonifications pour campagne, services à la mer et outre-mer, bonifications pour services aériens et sous-marins.
De plus, les militaires bénéficient d’un régime particulier en matière de cumul emploi/retraite pour faciliter la reprise d’une seconde carrière. Le cumul entre leur pension de retraite et les revenus procurés par leur nouvelle activité est autorisé sans limitation pour les non officiers titulaires de pensions rémunérant moins de 25 ans de services effectifs, ainsi que pour l’ensemble des pensions militaires quand l’assuré atteint la limite d’âge ou la limite de durée de services qui lui était applicable en activité.
Par ailleurs, à la différence des autres retraités pour lesquels les cotisations versées un fois leur retraite liquidée ne génèrent plus aucun droit, les militaires qui reprennent une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, continuent à se constituer des droits à retraite auprès des régimes de base et complémentaire dans lesquels ils vont cotiser au titre de leur nouvelle activité.
Source : Capital Nathalie Cheysson-Kaplan.
Photo : Le Point.
