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Le moteur de recherche CheckNews a publié une explication sur des amendements déposés par le sénateur LR dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la haine qui sera discutée en séance publique le 17 décembre. Décryptage.
L’amendement déposé en commission des lois par le sénateur LR Jean-Pierre Grand (Hérault) prévoit de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse par cet ajout : « Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15.000 euros d’amende. »
L’amendement justifie l’interdiction par des motifs de sécurité.
Un autre amendement, émanant du même sénateur, prévoit lui de modifier l’article 226-1 du Code pénal, aux mêmes fins d’interdire les images et enregistrements des forces de l’ordre, sous peine cette fois d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
« Pas de protection particulière »
Un troisième amendement de Jean-Pierre Grand vise également à interdire de divulguer l’identité des policiers.
Datés du 3 décembre, ces trois amendements interviennent alors que plusieurs syndicats (Alternative Police (CFDT) et Unité SGP Police FO) ont affirmé que plus d’une dizaine d’agents des CRS avaient reçu des menaces, signés « Acab », une abréviation du slogan antipoliciers « All cops are bastards » (« tous les flics sont des salauds »).
Rien aujourd’hui n’empêche de filmer ou de photographier des policiers. Certes, comme tout citoyen, ils sont protégés par l’article 226-1 du Code pénal sur la vie privée. Mais ils ne « bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image ».
Seuls certains agents des forces de l’ordre (les services d’interventions, comme le GIGN ou la BRI, de lutte antiterroriste ou de contre-espionnage) échappent à cette règle, et pour lesquels il est interdit de « publier leur image si celle-ci permet leur identification ».
« La liberté de l’information prime »
Par ailleurs, le texte insiste aussi sur le fait qu’il n’est pas nécessaire d’être journaliste pour pouvoir filmer ou photographier.
En pratique, les policiers invoquent souvent des motifs de sécurité pour éloigner les preneurs d’images, notamment en délimitant un périmètre de sécurité.
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Photo : Gonzalo Fuentes. Reuters.
