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Sanctionner plus sévèrement les incivilités dans les transports en commun et renforcer pour cela l’arsenal législatif: c’est l’objectif d’une proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine. Défendu par le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente, ce texte présente plusieurs mesures en ce sens.
Les mesures
La possibilité d’équiper les contrôleurs de caméras-piétons. Mais aussi celle pour des agents de sécurité ferroviaire de procéder à des palpations, aujourd’hui interdites. « On voit une recrudescence des armes qui circulent. (Cette mesure) va nous permettre, en détectant un comportement suspicieux, de retirer toutes ces armes », anticipe auprès de BFMTV Nicolas Calonne, agent de sûreté SNCF et secrétaire fédéral Unsa-Ferroviaire.
La disposition permettant aux agents la saisie d’objet a cependant été supprimée lors des débats en commissions, même si Guillaume Gouffier Valente souhaite la réintroduire en séance publique. Autrement, la RATP et la SNCF « perdent du temps car ils sont obligés d’attendre la venue d’un officier de police judiciaire (OPJ) », regrette-t-il auprès du quotidien.
Un texte porté à l’origine par le ministre des Transports
Avec cette proposition de loi, les agents auraient également la possibilité d’intervenir aux abords des gares et non plus uniquement à l’intérieur comme aujourd’hui. Enfin, le texte introduit un délit « d’incivilité d’habitude » visant à sanctionner plus fortement les comportements répétés comme des dégradations ou le fait de poser ses pieds sur les sièges.
Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat en février 2023, avait bénéficié d’une procédure d’urgence afin d’être adoptée avant l’organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris. Mais la dissolution en a décidé autrement. A l’origine, il s’agit d’un texte porté par l’actuel ministre chargé des Transports Philippe Tabarot (LR). Lequel martèle dans Le Figaro que « les Français acceptent de lâcher la voiture pour le train ou le métro. Mais à condition d’être en sécurité dans les transports collectifs. »
D’après l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), la fédération patronale du secteur, le nombre d’agressions d’usagers et de professionnels des transports a baissé en 2023 par rapport à l’année précédente, mais les agressions suivies d’arrêt de travail sont en hausse. L’organisation a mené une enquête en 2024, dans laquelle un quart des sondés citent l’insécurité comme frein à l’usage des transports publics.
Source : Le Figaro/BFMTV
