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La justice française a récemment saisi 13 distributeurs automatiques de cryptomonnaies, soupçonnés d’opérer illégalement. Cette opération, menée sous l’autorité du parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), s’inscrit dans une enquête pourexercice illégal de l’activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et blanchiment aggravé. Les perquisitions effectuées les 13 juin et 17 décembre 2024 ont conduit à la saisie d’équipements d’une valeur de 160 000 euros et de 24 400 euros en espèces.
Ces distributeurs permettaient d’échanger des monnaies fiduciaires (FIAT) contre descryptomonnaies (comme le Bitcoin) et inversement, mais sans respecter les exigences légales. En effet, les transactions s’effectuaient sans vérification de l’identité des clients, malgré des commissions élevées, et les prestataires concernés n’étaient pas enregistrés auprès de l’AMF, comme l’exige la réglementation française.
L’AMF souligne que tout prestataire de services sur actifs numériques doit obligatoirement être enregistré comme PSAN pour opérer légalement. À défaut, les contrevenants risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Absence de régulation
Cette affaire met en lumière les risques liés à l’absence de régulation dans le secteur des cryptomonnaies et le rôle crucial des autorités pour lutter contre les pratiques frauduleuses. L’AMF recommande vivement aux utilisateurs de vérifier la liste blanche des prestataires enregistrés ou agréés avant toute transaction. Cette saisie démontre la volonté des autorités françaises de renforcer la transparence et la sécurité du marché des actifs numériques.
