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Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou gynécologique, a annoncé ce lundi 25 novembre la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa.
Dépôt de plainte à l’hôpital, formation des policiers… Le gouvernement promet une série de nouvelles mesures : Michel Barnier doit annoncer le plan de bataille du gouvernement, issu notamment de la cellule d’urgence lancée par Salima Saa
POUVOIR PORTER PLAINTE DANS TOUS LES HÔPITAUX
Le recours à ce dispositif, dans lequel l’hôpital contacte les forces de l’ordre ou le parquet pour le dépôt de plainte, est déjà possible dans de nombreux établissements hospitaliers français mais sera étendu à 377 structures d’ici à la fin 2025, a annoncé Salima Saa Sur France INFO. La mesure fait déjà l’objet de 236 conventions avec des établissements, selon la secrétaire d’État.
« Pour tous les hôpitaux qui sont dotés d’un service d’urgences et d’un service gynécologique, à l’intérieur de cet hôpital, en effet, une femme qui se déplace là-bas pourra déposer plainte », a-t-elle expliqué. À charge pour l’établissement de contacter le commissariat ou la gendarmerie pour que quelqu’un vienne « pour prendre le dépôt de plainte ».
La secrétaire d’État a aussi insisté sur l’importance du recueil des preuves de violences sexuelles, qui « est absolument clé dans la constitution du crime de viol ». À cet égard, elle a souligné l’exemple de l’Hôtel-Dieu à Paris, hôpital qui peut conserver des preuves pendant trois ans. « Le dossier qu’il faut monter, c’est le plus important pour que la plainte puisse aller au bout », a-t-elle appuyé.
FORMATION DES POLICIERS, MÉDECINS ET AVOCATS
Parmi les autres mesures qui devraient être annoncées cet après-midi, un plan de formation des policiers tout au long de leur carrière devrait être mentionné. Cette formation aurait lieu tous les trois ans environ. Le gouvernement souhaite également former les médecins et avocats à l’accueil de la parole des victimes et au recueil de preuves, notamment en cas de soumission chimique ou de cyberharcèlement, complète l’hebdomadaire.
LE MONTANT DE L’AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE AUGMENTÉ
Le montant de cette aide devrait passer de 13 à 20 millions d’euros dans le budget 2025 du gouvernement Barnier. Cette aide est versée depuis décembre 2023 aux femmes victimes de violences pour les aider à quitter le domicile conjugal. « Des places d’hébergement pour les femmes qui bénéficient de cette aide devraient aussi être sanctuarisées », indique « La Tribune ».
UNE CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LA SOUMISSION CHIMIQUE
Le gouvernement soutient une campagne d’information lancée cette semaine pour aider les victimes potentielles de soumission chimique, a par ailleurs annoncé Salima Saa sur Franceinfo ce lundi. Née dans la foulée du procès des viols de Mazan, cette campagne a été initiée par l’association M’endors pas, cofondée par Caroline Darian, fille de Gisèle Pelicot, et la plateforme d’écoute du Crafs (Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances), en partenariat avec l’Ordre des pharmaciens.
Un QR code, un numéro de téléphone et l’adresse du Crafs devraient notamment être diffusés dans les 20 000 pharmacies de France.
DES ASSOCIATIONS RECLAMENT UNE « LOI-CADRE INTEGRALE »
L’annonce des mesures gouvernementales ne devrait toutefois pas suffire à répondre aux demandes des associations de défense des droits des femmes qui réclament un budget total de 2,6 milliards d’euros par an et une « loi-cadre intégrale » pour remplacer une législation actuelle qu’elles jugent « morcelée et incomplète ».
Selon les derniers chiffres officiels, 93 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en 2023. Plus de 110.000 victimes de violences sexuelles, dont une majorité écrasante de femmes (85%), ont été enregistrées par les forces de l’ordre la même année. Selon le collectif féministe #Noustoutes, 122 femmes ont été tuées depuis le début de l’année.
