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Le malus écologique, introduit après le Grenelle de l’environnement en 2007, est une taxe appliquée à la première immatriculation de voitures jugées trop polluantes, basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et le poids du véhicule.
Progressivement, les seuils déclencheurs de cette taxe ont été abaissés, augmentant ainsi le montant dû pour les véhicules lourds émettant plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre. Le projet de loi de finances pour 2025 envisage d’aller plus loin en appliquant cette taxe aux véhicules émettant plus de 99 grammes de CO2 par kilomètre et en abaissant de 100 kg le seuil du « malus masse », le fixant à 1 500 kg par véhicule. Les véhicules électriques, non concernés par cette taxe, restent cependant peu adaptés aux services de secours et de sécurité en raison de leur autonomie limitée.
Depuis janvier 2023, les véhicules, qu’ils soient lourds ou légers, achetés par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont exemptés de cette taxe pour faciliter leur fonctionnement. Cependant, cette exemption ne s’applique pas à la Gendarmerie nationale, qui se retrouve pénalisée lors du renouvellement de son parc automobile. En effet, le coût des véhicules a fortement augmenté pour la Gendarmerie. Par exemple, un véhicule qui coûtait 23 000 euros en 2020 pourrait atteindre 45 000 euros en 2025. Les véhicules spécialisés, notamment les plus lourds, sont particulièrement concernés, le malus écologique pouvant ajouter jusqu’à 100 000 euros par véhicule, ce qui dépasse largement les capacités budgétaires de la Gendarmerie.
Le général André Petillot, major général, lors d’une audition à l’Assemblée nationale en octobre 2023, a mis en évidence les difficultés que la Gendarmerie rencontre pour acquérir des véhicules adaptés à ses missions, notamment des 4×4 nécessaires pour certaines interventions, comme en Guyane. Il a souligné l’importance d’une exonération partielle du malus écologique pour ces véhicules spécifiques, pour lesquels il n’existe pas d’alternative écologique viable, permettant ainsi d’optimiser le budget en augmentant le nombre d’achats possibles.
Pour 2025, la loi de finances prévoit l’achat de 1 850 véhicules légers pour la Gendarmerie, alors qu’il en faudrait 3 750 par an pour maintenir un rythme de renouvellement tous les huit ans. La députée Valérie Bazin-Malgras a souligné l’impact de l’inflation sur le coût des véhicules légers, qui est passé de 21 500 euros en 2019 à 28 700 euros en 2023. En réaction, un amendement pour exonérer la Gendarmerie du malus écologique a été adopté par la commission de la Défense, bien que son adoption finale reste en attente.
En résumé, si le malus écologique vise à réduire les émissions polluantes, son application pose des problèmes budgétaires aux services de sécurité publique. La situation révèle une tension entre les objectifs écologiques et les contraintes opérationnelles de certains services publics, notamment la Gendarmerie, qui revendique une flexibilité fiscale afin de pouvoir renouveler son parc de véhicules indispensables sans compromettre ses capacités d’intervention.
