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Lors de son discours de politique générale prononcé mardi 1er octobre à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a évoqué au titre de la sécurité plusieurs pistes de réformes en matière pénale.
« Les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire » estime Michel Barnier qui a annoncé le prolongement de la méthode expérimentée pendant les Jeux olympique et paralympiques. « Sous l’autorité des préfets et des procureurs, un plan d’action sera déployé dans chaque département par la police et la gendarmerie en liaison avec les autres acteurs locaux de la sécurité, à commencer par les polices municipales » a-t-il indiqué. L’aspect administratif du travail policier va être « réduit méthodiquement » afin que les forces de l’ordre soient davantage visibles sur le terrain. La Lutte implacable contre trafic de drogue, la criminalité organisée et l’économie souterraine sera aussi une priorité.
Une procédure de comparution immédiate pour les mineurs
Concernant la politique pénale, il est soucieux d’assurer l’efficacité de la réponse pénale, en particulier pour les mineurs. Il s’agit de réduire les délais de jugement, en rouvrant notamment la discussion sur une procédure de comparution immédiate pour les plus de 16 ans, déjà connus par la justice, dans les cas d’atteintes graves aux personnes. « Il faut stopper la montée continue de la violence des mineurs qui rend impossible la vie dans certains quartiers » a-t-il précisé. Il envisage également de revoir l’excuse de minorité.
Les peines, estime-t-il, doivent être selon lui exécutées sans être transformées pour ne pas perdre leur crédibilité. Il entend que soient développées des peines courtes et immédiatement exécutées pour certains délits (non précisés). « Il nous faut également réviser les conditions d’octroi du sursis et limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement de peines ». Il souhaite aussi un recours plus important aux travaux d’intérêt général, amendes administratives et amendes forfaitaires délictuelles, avec recouvrement effectif sur les salaires et les prestations sociales.
Construire des places de prison
Enfin, il a rappelé qu’il y avait en France près de 80 000 détenus pour 62 000 places, ce qui rend nécessaire à ses yeux de construire des places de prison, tant pour des raisons de sécurité que de dignité. Il est également favorable à la diversification des solutions, avec notamment la création de nouveaux établissements pour les courtes peines.
Et pour clore la polémique déclenchée par une déclaration de Bruno Retailleau au JDD selon laquelle l’État de droit n’était « ni intangible, ni sacré », il a conclu son propos sur la sécurité en déclarant : « La fermeté de la politique pénale est indissociable du respect de l’État de droit et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice auxquels je suis personnellement profondément et définitivement attaché ».
Source : Actu-Juridique.fr
