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Nous avons donc pris connaissance du projet de loi de finances pour l’année 2024 : l’effort s’est porté exclusivement sur la solde, communément appelé le titre 2 (T2) par l’application du protocole qui a vu de nouvelles grilles s’appliquer mais également avec une augmentation des effectifs. Pour le hors T2, c’est un budget sous tension obligeant à des choix opérationnels radicaux.
Avant tout, il faut poser un contexte à ce budget. 2022 et 2023 ont été des années marquées par une inflation importante, respectivement de 5,2 % et 4,9 %. Cette inflation a eu des effets négatifs avec, par exemple, une nette augmentation des coûts énergétiques. Les prévisions pour l’année 2024 tournent autour de 3 %. Nous serions enclins à penser que le budget 2024 serait donc réhaussé en conséquence afin de pallier cette situation. Les premières inquiétudes sont apparues avec la publication du plafond de dépenses pour la mission « Sécurités » dont dépend le programme « Gendarmerie ». La mission était gratifiée d’une augmentation de + 0,5 % passant de 15,8 Md€ à 16,3 Md€.
Le programme 152, budget général de la Gendarmerie nationale connait en 2024 une augmentation globale de 4,82 %. Le programme 176 de la Police nationale connait lui une augmentation de 5,19 %. Cependant, cette augmentation bénéficie surtout aux dépenses de personnel qui augmente respectivement de 6,61 % pour la GN (et de 3,43 % pour la PN). Parallèlement, l’augmentation pour les dépenses de fonctionnement est de 0,72 %. Les dépenses d’investissement sont contraintes à une baisse de 23,18 % et les dépenses d’intervention chutent à – 64 % ! Les prévisions pour 2025 sont éloquentes, baisse des dépenses de fonctionnement de 14,66 % et nouvelle baisse de l’investissement de 1,33 %. Les dépenses d’intervention, elles, sont maintenues à leur niveau de 2024.
Mais que sont ses dépenses ?
Les dépenses de fonctionnement sont les postes de dépenses liés aux fournitures, la formation, les déplacements, les frais de changements de résidence… 7 M€ en moins pour la formation, 17,2 M€ en moins pour les déplacements, 7 M€ en moins pour les carburants… le plus inquiétant est à venir et concerne l’immobilier. Les crédits pour les loyers de droits communs sont en baisse de presque 70 M€ : 5 M€ en moins pour l’entretien du casernement.
Les dépenses d’investissement permettent l’acquisition ou l’amélioration de certains équipements. En 2024, zéro euro pour les acquisitions ou les constructions immobilières, une coupe franche de 66 M€ dans la maintenance et la réhabilitation immobilière qui descend à 12 M€…
L’ensemble des augmentations budgétaires est donc phagocyté par les dépenses de personnel. Une partie du budget qui révèle des informations utiles. Les mesures catégorielles représentent 155 M€ supplémentaires. En année pleine c’est plus de 215 M€, certaines mesures ne s’appliquant pas sur toute l’année 2024. Chaque gendarme a vu sa rémunération augmenter, et le nombre de gendarmes est également en augmentation.
En effet, c’est 1 225 sous-officiers de gendarmerie supplémentaires qui sont prévus et 164 sous-officiers du corps de soutien.
Cependant, il faut également anticiper les départs et la gendarmerie a prévu le départ de 4 952 sous-officiers dont 2 962 départs en retraite.
Le budget 2024 est donc un budget en demi-teinte. Si un effort a été consenti pour le traitement des personnels, si les augmentations d’effectifs sont actées, il reste que le déséquilibre entre le T2 et le hors T2 pose de nombreux problèmes. Pour garantir les investissements indispensables dans la protection du personnel, pour assurer un fonctionnement a minima, c’est encore une fois l’immobilier qui est la première variable d’ajustement. Il faut que les militaires de la gendarmerie comprennent les implications budgétaires. GendXXI continuera d’œuvrer pour essayer d’améliorer ce projet de loi de finances pour 2024, pour que la loi qui en découlera prenne également en compte ces besoins en dépenses de fonctionnement, d’investissement. Nous écrirons prochainement aux députés et aux sénateurs. Nous nous tiendrons à leur disposition et nous espérons qu’ils sauront exercer un droit d’amendement responsable, pour l’intérêt collectif.
Source GendXXI/Le Pandore et la Gendarmerie numéro 37
