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Le gouvernement français a pris des mesures strictes pour lutter contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, qui représente un grave danger sur les routes. Lors d’un comité interministériel de la sécurité routière, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé des mesures plus sévères pour dissuader cette conduite dangereuse.
Tout d’abord, la suspension du permis de conduire sera automatique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Actuellement, le préfet a le pouvoir de décider d’une suspension, mais cette décision deviendra obligatoire pour tous les contrevenants. En plus de la suspension, les conducteurs devront également suivre un stage obligatoire.
En ce qui concerne les points de permis, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que huit points seraient retirés en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool, contrairement aux six points retirés actuellement. Cela rendra les conséquences encore plus lourdes pour les conducteurs pris en flagrant délit.
La durée de la suspension du permis pourra aller jusqu’à six mois, mais en cas d’accident mortel, de dommages corporels ou de refus de se soumettre aux vérifications, elle pourra être étendue à un an. Le gouvernement souhaite ainsi être intraitable envers les comportements dangereux au volant.
Homicide routier
Par ailleurs, une nouvelle infraction d' »homicide routier » sera créée pour remplacer la qualification actuelle d' »homicide involontaire par conducteur ». Cette mesure a été revendiquée par les associations de défense des victimes de la route et répondra aux préoccupations des familles de victimes qui se sentaient choquées par la qualification précédente. En requalifiant ces cas en « homicide routier », le conducteur coupable sera passible de jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines pourraient être aggravées selon les circonstances, telles que la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, le délit de fuite ou l’excès de vitesse.
Ces mesures font suite à une prise de conscience du fléau que représente la conduite sous l’emprise de la drogue et de l’alcool. En France métropolitaine, en 2022, 3 260 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route, dont un sur cinq impliquait un conducteur positif aux stupéfiants.
Cependant, certaines associations et avocats de victimes ont exprimé leur déception concernant la mesure relative à l' »homicide routier », la qualifiant de mesure « cosmétique » sans réelles conséquences techniques sur la politique pénale des tribunaux. Ils souhaitaient des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement plus robustes pour prévenir de tels accidents.
Suppression de la vignette verte
En outre, le gouvernement a annoncé la suppression de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures à partir du 1er avril 2024. Cette vignette, utilisée comme preuve d’assurance, sera remplacée par un fichier des véhicules assurés accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Cette mesure permettra de faciliter les vérifications concernant l’assurance des véhicules, mais ne changera pas le caractère répressif des mesures prises pour lutter contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
